Accueil › Prises de position - Etudes CCI Paris

Prises de position

  • Transposition accélérée des nouvelles directives marchés publics

    10 avril 2014 - Rapporteur(s) : Alain Buat

    Du 12 mars au 11 avril 2014, a été lancée une concertation publique sur le projet de décret portant transposition accélérée de certaines dispositions des nouvelles directives marchés publics pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique.

  • Baux commerciaux : pour une clé de répartition équilibrée des charges locatives

    20 mars 2014 - Rapporteur(s) : Monique BAILLOT

    Dans le prolongement de son rapport sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux PME, la CCI Paris Ile-de de France participe à un groupe de travail transversal mis en place par le Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la question importante de la répartition des charges locatives dans les baux commerciaux.

Imprimer la page Share

Page réalisée par la Direction générale adjointe chargée des Etudes et de la Mission consultative. Droits réservés.